Patrimoine & Monuments Historiques

Patrimoine

Le patrimoine architectural du 20e siècle bénéficie d’un succès croissant. Après les œuvres majeures des figures du Mouvement moderne de l’Entre-deux guerres (Auguste Perret, Tony Garnier, Henri Sauvage, Robert Mallet-Stevens, le Corbusier), c’est au tour d’édifices construits dans les années 1950 et 1960 d’être classés, inscrits ou labellisés « Monuments Historiques ».

Ce classement, qui a permis la sauvegarde de chefs d’œuvre, tels que la villa Savoye de Le Corbusier ou la villa Cavrois de Mallet-Stevens, s’ouvre à l’architecture contemporaine, qui fait désormais l’objet d’une reconnaissance officielle.

 

Initiée en 1959 lors de la création du ministère des Affaires culturelles, cette démarche vise à valoriser l’avant-garde architecturale. La France est un pays pionnier dans la sauvegarde du patrimoine du 20e siècle. Cette reconnaissance patrimoniale officielle se traduit par des actions du Ministère de la Culture et de la Communication, telles que le dispositif législatif de protection Monument historique, relatif à la sauvegarde du patrimoine, les Journées européennes du patrimoine ou le label « Patrimoine du XXe siècle », créé en 1999, relatifs à la valorisation patrimoniale et à la sensibilisation des publics.

 

En 2016, environ 1 500 édifices du 20e siècle sont protégés au titre des Monuments Historiques. 2 500 autres ont obtenu le label « Patrimoine du XXe siècle ». Parmi les édifices emblématiques : l’immeuble 25 bis rue Franklin des frères Perret (Paris, 1904) ; le Théâtre des Champs Elysées d’Auguste Perret (Paris, 1913) ; la Maison de verre de Pierre Chareau (Paris, 1928) ; la Cité Radieuse de Le Corbusier à Marseille (1952) ; la Chapelle Notre-Dame de Ronchamp de Le Corbusier en Haute-Saône (1955).

« La maison d'architecte »

La France a une riche histoire en matière de commande d’habitations privées. Les villas et les hôtels particuliers, parfois habités par leurs architectes, font figure de manifestes architecturaux anticlassiques. Ces habitations sont souvent conçues comme des œuvres d’art totales, dans lesquelles chaque détail participe d’une même conception moderne de l’espace. Souvent peu lucratives pour les architectes, elles constituent un champ d’expérimentation privilégié.

 

L’architecture moderne en France : rétrospective de 1920 à nos jours.

 

Les maisons modernes des grandes figures de l’Entre-deux guerres comme Le Corbusier, André Lurçat, Auguste Perret, Robert Mallet-Stevens, Pierre Patout, Pierre Chareau, Jean Prouvé ou encore Eileen Grey sont conçues selon les principes fonctionnalistes développés par l’école de design allemande du Bauhaus.

 
Les architectes de la génération suivante (1950-1960) comme Claude Parent, Fernand Pouillon ou Jacques Couëlle, sont souvent disciples des précédents. Leurs maisons se caractérisent par des références au style californien des maisons américaines de Richard Neutra, Walter Gropius, Rudolf Schindler et Frank Lloyd Wright.

 
Les années 1960-1970 consacrent des groupes d’architectes tels que l’Atelier de Montrouge, l’agence Salier-Courtois-Lajus-Sadirac à Bordeaux, l’agence Watel à Lille, etc. Un certain nombre d’entre eux réalisent des maisons groupées et des grandes demeures en référence à l’architecture danoise et au travail des architectes Arne Jacobsen, Jorgen Bo et Vilhelm Wohlert. Une autre partie réalise des « sculptures-habitacles » concrétisant l’idée d’une synthèse entre l’architecture et la sculpture.

 
Dans les années 1970-1980, on assiste à un retour à une architecture plus traditionnelle. Plusieurs architectes proposent alors un style de maisons inspiré de l’architecture du Japon ancien, mettant en avant la lumière, l’espace et l’intégration à son milieu naturel. D’autres expérimentent le postmodernisme.

 
A travers les deux dernières décennies, la réputation de la France comme centre important de l’architecture moderne est resté incontestée, consacrant des architectes comme De Portzamparc, Jean Nouvel, Paul Chemetov, Henri Ciriani, Jacob Mac Farlane, Michel Kagan, etc. Les dernières maisons remarquables du 21e siècle sont notamment les œuvres des architectes Rudy Ricciotti, Manuelle Gautrand, Jacques Moussafir et Rhem Koohlaas.

 
Aujourd’hui, on peut dire que la France est un des pays où a été construit un nombre très important de maisons modernes, parmi les plus remarquables.

Acteurs

L’ARCHITECTE EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES (ACMH)

 

Le premier décret qui organise ce corps d’architectes d’élite en France remonte à 1907. Au nombre de 37 en 2013, leur compétence est à l’échelle départementale. Recruté par un concours d’Etat, l’architecte en chef des Monuments Historiques (ACMH) est nommé par le ministère chargé de la Culture dans une circonscription.
Il formule toutes les propositions et les avis pour la protection, la bonne conservation, la mise en valeur et la réutilisation des immeubles protégés. Il assiste la conservation régionale des Monuments Historiques pour la programmation annuelle des travaux. Il définit les propositions d’études préalables aux travaux de restauration des Monuments Historiques classés en concertation avec le maître d’ouvrage et le propriétaire. Ses dossiers sont approuvés par l’administration après avis de l’inspection générale des Monuments Historiques.
Le recours à l’architecte en chef des Monuments Historiques est obligatoire en cas d’aide financière de l’Etat accordée à un propriétaire pour la réalisation de travaux ou dès lors que les services du ministère chargé de la Culture assurent la maîtrise d’ouvrage de ces travaux, c’est-à-dire la charge de l’organisation générale de l’opération. L’ACMH est responsable de la maîtrise d’œuvre sur les immeubles classés. Il peut également intervenir sur tout édifice à la demande de son propriétaire.

 

L’ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE (ABF)

 

Recruté par un concours d’Etat depuis 1946, l’architecte des bâtiments de France est un fonctionnaire d’Etat qui travaille à l’échelle départementale au sein des services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (STAP). Depuis 1993, ce corps qui relevait statutairement du ministère de la Culture a fusionné avec celui des urbanistes d’Etat qui dépend du ministère de l’Equipement. Le regroupement de ces deux spécialités en un nouveau corps appelé « Architectes urbanistes de l’Etat » (AUE) est lié à la volonté de l’Etat de rapprocher les politiques de protection et d’aménagement du territoire.

 

L’ARCHITECTE URBANISTE D’ÉTAT (AUE)

 

On compte environ 210 architectes urbanistes d’Etat spécialisés dans le « patrimoine architectural, urbain et paysager ».

Leur mission est double :

  • faire appliquer les législations sur l’architecture, l’urbanisme, les sites, les Monuments Historiques et leurs abords ;
  • diriger les travaux d’entretien sur les édifices classés Monuments historiques lorsque la maîtrise d’ouvrage est assurée par le ministère de la Culture ou que les propriétaires reçoivent une aide affectataire de l’Etat ; et contrôler les travaux sur les édifices inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. Il est en outre conservateur des Monuments Historiques appartenant à l’Etat dans son département.

Liens recommandés

 

La Base de données Architecture – Mérimée

Répertoire du patrimoine bâti français dans toute sa diversité : architecture religieuse, domestique, agricole, scolaire, militaire et industrielle, etc.,  sur une période qui s’étend de la préhistoire à 1970. Elle comprend plus de 200 000 notices, dont 42 000 portent sur des édifices inscrits ou classés MH.

 

Cité de l’architecture et du patrimoine

La Cité de l’architecture et du patrimoine a été inaugurée en 2007. Installée dans une aile du palais de Chaillot, ce musée consacré à l’architecture française du 12e siècle à nos jours offre un espace d’exposition et de réflexion sur l’architecture et l’urbanisme.

 

Le centre d’architecture « Arc en rêve » à Bordeaux

Ce centre d’architecture a été créé en 1981 à Bordeaux. Il mène des actions de sensibilisation culturelle dans les domaines de l’architecture, de la ville, du paysage et du design, avec un rôle de médiation pour la promotion de la qualité du cadre de vie. Le programme s’articule autour de la mise en œuvre d’expositions, de conférences, d’animations avec les enfants, de séminaires pour adultes et de visites de bâtiments.

 

Le centre « Archilab » à Orléans

Ce centre, créé en 1999, présente chaque année une trentaine d’équipes d’architectes parmi les plus importants de la génération actuelle. Questionnant les liens entre espace domestique et paysage urbain, les expositions mettent en exergue les symboles des mutations profondes qui investissent toutes les grandes mégalopoles.

 

Le Pavillon de l’Arsenal, Paris

Dédié à Paris, l’architecture et l’urbanisme, le Pavillon de l’Arsenal est créé en 1988. Ce centre vise à documenter Paris, son histoire et son actualité urbaine et architecturale, la vie de ses arrondissements, notamment par l’organisation d’expositions, de conférences, et de visites guidées.

 

L’Union internationale des architectes (UIA)

L’Union Internationale des Architectes d’abord appelée Réunion internationale d’architectes (RIA) est une organisation internationale non gouvernementale fondée en 1948, à Lausanne, pour unir les architectes de tous les pays du monde. Cette organisation, dont le Secrétariat Général est situé à Paris, est découpée en sections membres réparties dans 98 pays, représentant plus d’un million d’architectes dans le monde.

En 1999, l’UIA a créé une base de données sur l’architecture du XXe siècle, dans le but de recenser les meilleures réalisations architecturales dans le monde et se veut être un témoignage de toutes les tendances et influences qui ont marqué l’architecture du XXe siècle.

 

L’Académie d’architecture

Fondée en 1840, sous le nom de Société centrale des architectes, l’Académie d’architecture déclarée d’utilité publique, a pour but la promotion de la qualité architecturale, de l’aménagement de l’espace et de notre cadre de vie, par l’organisation d’expositions, de conférences, etc.

 

Le Conseil en architecture urbanisme et environnement (CAUE)

En 1977, le gouvernement crée dans les départements avec l’aide des Conseils généraux, les Conseils en architecture urbanisme et environnement (CAUE), associations destinées notamment à conseiller les habitants pour leurs projets de maisons, grâce à des permanences faites par des architectes.
Cette mesure est lancée suite à la première loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture qui énonce que « la création architecturale et la qualité des constructions sont d’intérêt public ».

 

L’Association DOCOMOMO

L’association DOCOMOMO, créée en 1988 aux Pays-Bas, est devenue en moins de 20 ans un partenaire incontournable dans la sauvegarde et la valorisation de l’architecture du mouvement Moderne.
Comme son nom l’indique, DOCOMOMO est dédiée à la documentation et à la conservation des édifices, des sites et des ensembles urbains du Mouvement moderne.
Par ses actions, l’association cherche à stimuler l’intérêt du grand public et des autorités pour l’architecture moderne. Ses membres sont constitués en groupes de travail nationaux ou régionaux, pour agir au niveau local. Le réseau DOCOMOMO est présent dans la majorité des pays d’Europe, en Amérique du Nord et du Sud, en Russie et en Asie pacifique. L’association DOCOMOMO France, qui fait partie du réseau Docomomo International, a été créée en 1991 à l’initiative de l’universitaire Gérard Monnier, professeur en histoire de l’architecture contemporaine à l’université Paris I-Panthéon-Sorbonne. Cette petite association universitaire a construit progressivement sa renommée grâce à son expertise sur le patrimoine du Mouvement moderne, à travers ses actions scientifiques, éducatives et critiques.

 

La Fondation Le Corbusier

Conscient de l’absence d’héritiers, Le Corbusier a commencé à réfléchir à cette fondation dix ans avant sa mort. La fondation a été reconnue d’utilité publique trois ans après sa mort en 1968. Les 400 000 documents numérisés qui constituaient des archives privées sont devenues semi-publiques.
La fondation poursuit quatre objectifs :

  • Faire connaître au public l’œuvre de Le Corbusier sous tous ses aspects : œuvres construites et œuvres originales manuscrites.
  • Encourager la recherche sur ses œuvres.
  • Soutenir une activité éditoriale.
  • Conseiller afin d’assurer ou de faire assurer le respect de l’œuvre de l’architecte. Dans cette optique de conservation de son œuvre, la Fondation encourage la protection au titre des Monuments Historiques.

 

Villa Savoye de Le Corbusier à Poissy (78)

Construite entre 1928 et 1931 par Le Corbusier, la Villa Savoye est considérée comme une de ses œuvres majeures. Véritable manifeste des idées corbuséennes, le présente une application parfaite de la théorie des « cinq points pour une architecture moderne » (Vers une architecture, 1923). Classée Monument Historique en 1964, elle a été achetée par l’Etat et est ouverte au public toute l’année.

Monuments historiques

La France a une riche histoire en architecture moderne et notamment en matière de commande privée pour l’habitation. En effet, les villas et hôtels particuliers, dont quelques-uns sont l’habitation des architectes eux-mêmes, ont été réalisés en manifestes architecturaux qui incarnent le combat anticlassique. D’ailleurs, les villas, non soumises aux règles d’urbanisme, expriment plus facilement que les autres formes d’architecture les tendances novatrices.

Ces maisons ont souvent été́ conçues comme des œuvres d’art totales, dans lesquelles tous les détails, mobilier, décoration, éclairage, etc., s’associent pour participer d’une même conception moderne de l’espace.
Bien que souvent peu lucratives pour les architectes, elles restent un domaine privilégié́ de recherche et de travail et cela même pour les architectes ayant acquis une certaine notoriété́. Véritables terrains d’expérimentation pour de nouveaux courants architecturaux tout au long du 20e siècle, le ministère de la Culture et de la Communication offre une reconnaissance officielle grâce au dispositif de protection Monument historique. Le cadre législatif de ce dispositif permet néanmoins d’encadrer la sauvegarde des Monuments historiques.

Procédures

La protection des Monuments historiques a été instituée par la loi du 31 décembre 1913. Toujours en vigueur aujourd’hui, la législation qui encadre les procédures de classement au titre de Monument historique et d’inscription du bien à l’inventaire supplémentaire a été amendée depuis à plusieurs reprises.

Les deux types de protections sont :

  • Le classement au titre de Monument historique par décision du ministre chargé des affaires culturelles.
    Ce degré est relatif aux « immeubles dont la conservation présente, du point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public » (Art. 1).
  • L’inscription à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques.
    Ce degré secondaire est relatif aux « immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt s d’histoire ou d’art suffisant pour en rendre désirable la conservation » (Art. 2 modifié par le décret du 18 avril 1961).

Un monument peut cumuler plusieurs mesures de protection. D’ailleurs, l’inscription peut être remaniée jusqu’à donner lieu à un classement. C’est le cas de l’hôtel particulier des frères Martel conçu par Robert Mallet-Stevens en 1926, inscrit en 1975 puis classé en 2011. A l’inverse, un seul arrêté peut protéger plusieurs monuments. Par exemple, un ensemble de neuf immeubles formant la rue Mallet-Stevens fut inscrit en 1975 au titre de lotissement concerté.
La protection peut être demandée par le propriétaire, l’affectataire, un tiers ayant droit (collectivité territoriale, association, etc.), le préfet de département ou de région, le ministère de la Culture et de la Communication et ses directions régionales des Affaires culturelles. En 2014, environ 43 600 immeubles sont protégés au titre des monuments historiques en France, dont 14 100 classés et 29 500 inscrits.

Impact de la protection

Le dispositif de protection Monument historique se doit d’assurer la sauvegarde pérenne de l’immeuble. Les articles L. 611-1 à L. 624.2 relatifs aux « monuments historiques » du code du Patrimoine constituent le texte de référence.

Au titre de classement, l’immeuble ne peut être détruit, déplacé ou modifié, même en partie sans l’accord préalable du ministère de la Culture et de la Communication (MCC). L’autorisation est délivrée uniquement par les architectes urbanistes d’Etat ou les architectes en chef des monuments historiques (ACMH), dont la compétence est régionale. Les travaux d’entretien et de réparation ordinaire sont assurés et supervisés par l’architecte des bâtiments de France (ABF). Les autres travaux doivent être dirigés par un ACMH. Un monument classé ne peut être vendu ou légué sans que le ministère en soit informé. Les conditions se sont renforcées depuis le 1er janvier 2009.

 
Au titre d’inscription, la démolition nécessite l’accord préalable du MCC. Le MCC doit être informé de la vente ou de la donation de l’immeuble. Les projets de restauration et de réparation, même de faible importance, doivent être soumis à l’approbation du MCC dans un délai de 4 mois avant le début des travaux pour l’obtention du permis de construire. Ils sont réalisés par le propriétaire avec un maître d’œuvre et les entreprises de son choix mais l’ABF veille à la conformité des travaux.

 
Enfin, tous travaux et projets de construction, modification ou destruction situés dans un rayon de 500 mètres autour du monument classé ou inscrit, et dans son champ de visibilité, doivent être approuvés par l’ABF. Dans les deux cas, les travaux d’entretien et de restauration peuvent bénéficier de subventions de l’Etat. A titre informatif, ces dernières sont généralement moins élevées pour les immeubles inscrits que pour les immeubles classés. Par ailleurs, le classement ou l’inscription n’imposent nullement au propriétaire l’ouverture à la visite. Seuls les avantages fiscaux diffèrent selon que le monument est accessible au public ou non.

 

Pour plus d’informations :

Avantages fiscaux

Si le dispositif de protection Monument historique impose des contraintes aux propriétaires, ils peuvent néanmoins bénéficier en contrepartie d’avantages financiers, sous forme fiscale ou de subventions pour les travaux.

Du point de vue des critères d’éligibilité des immeubles, les dispositions de l’article 156 du Code général des impôts (CGI) s’appliquent aux immeubles classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques. Sous condition d’être domicilié en France (art. 4 B), le propriétaire d’un immeuble classé ou inscrit peut bénéficier d’une déduction d’impôts sur la totalité du montant des travaux de restauration engagés suite à une acquisition. Si le classement ou l’inscription ne sont que partiels au vu de l’ensemble immobilier, la défiscalisation ne concerne que les parties classées ou inscrites. La restauration parfaite des biens classés doit résulter des travaux menés et la qualité est contrôlée par un architecte des bâtiments de France.

 

Depuis le 1er janvier 2009, les conditions d’éligibilité ont été renforcées par l’article 156 bis du CGI. Le propriétaire s’engage à conserver la propriété des immeubles pendant une période d’au moins quinze années à compter de leur acquisition. Le bénéfice des dispositions de l’article 156 du CGI n’est pas ouvert aux immeubles détenus par des sociétés civiles (SCI) non soumises à l’impôt sur les sociétés, sauf les SCI familiales. Enfin, ce même bénéfice n’est pas ouvert aux immeubles ayant fait l’objet d’une division à compter du 1er janvier 2009, sauf si elle fait l’objet d’un agrément délivré par le ministre du budget, après avis du ministre de la culture.

 

Sous certaines conditions, les propriétaires peuvent bénéficier des avantages fiscaux suivants :

  • Les charges foncières et déficits fonciers s’affectent sans plafond au revenu global,
  • Les primes d’assurance peuvent être déduites pour leur montant réel,
  • Les frais de promotion et de publicité peuvent être déduits pour leur montant réel, ainsi que les dépenses d’acquisition de matériel informatique lié à la gestion de la billetterie ou le suivi des dépenses et des recettes.

 

Il existe trois régimes fiscaux relatifs aux charges déduites du revenu foncier :

  • L’immeuble ne procure aucune recette.
    Ouvert ou non à la visite, le propriétaire peut déduire les charges foncières de son revenu global.
    Si l’immeuble est classé ou inscrit et considéré comme ouvert à la visite, il peut imputer la totalité des charges. Il doit pour cela ouvrir au moins 50 jours par an, dont 25 au cours des mois d’avril à septembre ou 40 pendant les mois de juillet à septembre. Le propriétaire peut imputer 50 % des charges si l’immeuble bénéficie seulement d’un agrément ou s’il est fermé au public.
  • L’immeuble génère des recettes et est inoccupé par son propriétaire.
    La totalité des charges foncières peut s’imputer sur les revenus fonciers et ce, sans limitation sur le revenu global si le bien est loué. Si l’immeuble est ouvert au public, le propriétaire doit déduire des recettes de visite les frais liés aux charges telles que la rémunération du gardien ou le personnel chargé de la perception des droits d’entrée et de l’accueil du public. Une déduction forfaitaire supplémentaire de 1 525 euros, ou 2 290 euros si un parc ou jardin est également ouvert au public, peut être pratiquée.
  • L’immeuble génère des recettes et est occupé par son propriétaire.
    Les charges foncières qui se rapportent à la partie de l’immeuble dont le propriétaire se réserve la jouissance sont imputables en totalité sur le revenu global. Les charges liées au droit de visite ou à l’occupation partielle sont déduites des recettes pour la détermination du revenu net foncier. Si l’immeuble est ouvert à la visite, la déduction forfaitaire liée à l’ouverture est égale à 75 % de la totalité des charges foncières de l’immeuble et les 25 % restant reviennent au propriétaire qui peut les imputer directement sur son revenu global.

 

En termes de droits de succession sur les immeubles, les biens classés ou inscrits sont exonérés des droits de mutation, par succession ou donation. L’exonération vaut également pour la transmission des meubles qui constituent le complément des immeubles. Cependant, les héritiers et légataires doivent dépendre d’une convention signée avec l’Etat. A durée indéterminée, elle impose le maintien dans l’immeuble des meubles exonérés, leur condition d’accès au public ainsi que les conditions relevant de leur entretien.

 

L’exonération peut s’appliquer aux parts de sociétés civiles, à condition que les héritiers et légataires signent la convention conclue entre la société et l’Etat et, conservent leurs parts durant 15 ans. Le régime des plus-values immobilières s’applique uniquement dans le cas de la revente d’un immeuble classé ou inscrit. Toutefois, l’administration fiscale tolère une évaluation du bien plus modeste qu’à la normale dans le cadre de l’impôt sur la fortune (ISF).

 

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