Conditions commerciales
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Honoraires sur prestations 2007
Les prix de vente sont toujours communiqués honoraires de négociation
et T.V.A. inclus
Honoraires de transaction
T.V.A. à 19,6% incluse : 5% du montant de la vente à la
charge du vendeur. Minimum de facturation de 5.000 €
Réalisation de métrés certifiés
Nous vous proposons de réaliser par des architectes un certificat
de surface (conforme à la loi Carrez) et un plan au 1/50 ou 1/100
coté.
Sur demande : attestations amiante, saturnismes, état parasitaires
et diagnostic énergétique.